ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CARRÉ MANET »

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PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la Commune ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; gestion et d'entretien des accès véhicules et piétons, des espaces verts et des emplacements de parkings visiteurs , gestion et entretien des bassins de rétention communs sous les voiries ; gestion et entretien des réseaux communs à l'ensemble des parcelles ; gestion et entretien du réseau d'éclairage ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; cession à la Commune ou à d'autres personnes ou services publics, des voiries d'intérêt collectif ; contrôle du respect et de l'exacte observation par chaque membre de l'ASL, des servitudes et règles d'intérêt général visées au cahier des charges et en particulier : la stricte interdiction des cultures potagères ou fruitières et toutes essences pouvant produire des fruits comestibles ainsi que l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires ; l'utilisation des sels de déverglaçage sera limitée à des zones réduites : les substances dangereuses devront obligatoirement être déposées en déchetterie ; l'ASL a le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, à l’exception de ce qui a été ci-dessus ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement de toutes sommes mises à la charge de ces derniers ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL.

POUR CONTACTER L’ASSOCIATION

ADRESSE

1 à 11
RUE DE L'IROISE
78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

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