ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA DIAGONALE

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PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Propriétés des ouvrages, aménagements des éléments d'équipements ou des locaux communs ;  gestion des équipements et services communs à l'usage de tous ou partie des propriétaires ; et notamment la gestion des canalisations et réseaux de toutes natures, d'assainissement d'eau, électricité,  chauffage, télévision, quelle que soit leur localisation, qui participent à la desserte de deux ou plusieurs immeubles de l'ensemble immobilier( jusqu'à et non compris les branchements et réseaux qui ne présentent d'utilité que pour un seul immeuble), à moins qu'il ne soit pourvu autrement à leur gestion ; garde, police, entretien, réparation, reconstruction ou remplacement s'il y a lieu, fonctionnement des ouvrages, aménagements, des éléments d'équipement communs dont elle a la gestion ; gestion de l'étanchéité  sous la dalle du passage public ; amélioration des éléments d'équipement ou services existants, création de nouveaux aménagements, services ou éléments d'équipement affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les immeubles de l'ensemble immobilier ou de plusieurs d'entre eux ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, conformément aux dispositions édictées au cahier des charges du 21 avril 1987 et ses modificatifs successifs et leur recouvrement ; exercice de toute actions en justice (tant en demande qu'en défense) ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions, conclusion de tout emprunts, prise d’hypothèque, conclusion de servitudes de passage ou autres, aliénation à titre gracieux ou onéreux et l’échange de biens  appartenant à l'association, acquisition de biens et d'équipements au profit de l'association. Modifications statutaires : Mise en conformité avec l'ordonnance de 2004.

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ADRESSE

14
AVENUE GUSTAVE EIFFEL
78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

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